Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur stephaniecanovas.fr et dans le cadre de mes prestations, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En résumé : je ne collecte que les données utiles pour vous répondre, organiser nos échanges et réaliser mes prestations. Je ne les vends pas, je ne les loue pas et je ne fais pas de publicité ciblée.
1. Responsable du traitement
Stéphanie Canovas, entrepreneure individuelle (EI)
SIRET : 820 494 565 00014
357 D900, 84800 Lagnes, France
E-mail : contact@stephaniecanovas.fr
Compte tenu de la taille de mon activité, je n’ai pas désigné de délégué à la protection des données : vous pouvez m’écrire directement pour toute question.
2. Données collectées, finalités et bases légales
a) Formulaire de contact
- Données : prénom, nom, adresse e-mail, message ; facultativement l’adresse de votre site et votre budget.
- Finalité : répondre à votre demande, préparer notre échange et, le cas échéant, établir un devis.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Fonctionnement : le formulaire m’envoie un e-mail. Aucune donnée n’est enregistrée dans une base de données sur le site.
b) Prise de rendez-vous (appel découverte)
- Données : nom, adresse e-mail, créneau choisi et, si vous les renseignez, les précisions sur votre projet.
- Outil : le calendrier de réservation Cal.com (Cal.com, Inc.), affiché sur la page Contact ou sur cal.com. Vous recevez la confirmation et le lien de visioconférence par e-mail.
- Finalité : organiser et confirmer l’appel, vous envoyer les rappels, préparer l’échange.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
c) Checklist offerte et conseils par e-mail
- Données : adresse e-mail et, facultativement, prénom.
- Finalités :
- vous envoyer la checklist demandée (base légale : votre demande, article 6.1.b du RGPD) ;
- si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous envoyer mes conseils par e-mail (base légale : votre consentement, article 6.1.a du RGPD).
- Désinscription : chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment en m’écrivant. Le retrait ne remet pas en cause les envois déjà effectués.
d) Échanges par e-mail
- Données : votre adresse e-mail, vos coordonnées et le contenu de nos échanges.
- Finalité : répondre à vos messages et suivre nos échanges.
- Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), ou mon intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6.1.f).
e) Réalisation des prestations (clients)
- Données : coordonnées de l’interlocuteur, informations sur le cabinet, accès transmis (site, hébergement, Google Analytics, Google Search Console…), documents et contenus du projet, éléments de facturation.
- Finalités : réaliser la prestation, partager les livrables, facturer et tenir la comptabilité.
- Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect de mes obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).
- Accès transmis : les identifiants que vous me confiez sont utilisés uniquement pour la mission, conservés de façon sécurisée, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Je vous recommande de les modifier ou de supprimer mon accès à la fin de la mission.
Lorsque, pour réaliser une prestation, j’accède à des données personnelles dont vous êtes responsable (par exemple les demandes reçues via le formulaire de votre site ou les statistiques de votre Google Analytics), j’agis en tant que sous-traitante au sens de l’article 28 du RGPD, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
f) Mesure d’audience (Google Analytics)
- Données : pages consultées, durée de visite, source de la visite (moteur de recherche, lien, réseau social), type d’appareil et de navigateur, localisation approximative (ville ou région), identifiant technique stocké dans un cookie. Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP.
- Finalité : mesurer la fréquentation du site et comprendre quels contenus sont utiles, pour l’améliorer. Ces statistiques ne servent pas à vous identifier ni à vous proposer de la publicité.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Google Analytics n’est activé que si vous l’acceptez dans le bandeau de cookies, et vous pouvez changer d’avis à tout moment.
g) Google Search Console
J’utilise Google Search Console pour suivre la présence du site dans les résultats de Google (requêtes, positions, pages indexées). Cet outil ne dépose aucun cookie sur votre appareil : il me fournit uniquement des statistiques agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier.
h) Hébergement et sécurité
Comme tout site, stephaniecanovas.fr est hébergé sur un serveur qui enregistre techniquement les connexions (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Pour limiter les abus, le formulaire conserve pendant une heure une empreinte chiffrée (non réversible) de l’adresse IP de l’expéditeur. Base légale : mon intérêt légitime à sécuriser le site (article 6.1.f du RGPD).
3. Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées à moi seule. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont uniquement hébergées ou traitées par les prestataires techniques suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement du site, envoi des formulaires et messagerie contact@stephaniecanovas.fr ;
- Google (Google Ireland Limited, Irlande, et Google LLC, États-Unis) : consultation de la messagerie via Gmail, stockage et partage des documents de mission (Google Drive), mesure d’audience (Google Analytics), statistiques de recherche (Google Search Console) ;
- Cal.com, Inc. (États-Unis) : prise de rendez-vous en ligne ;
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) : paiement par carte bancaire et prélèvement, pour les clients ;
- mon outil d’envoi d’e-mails, pour la checklist et les conseils par e-mail ;
- ma banque et, le cas échéant, mon expert-comptable, pour la facturation et la comptabilité.
Mes données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Google LLC, Cal.com, Inc.) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en m’écrivant.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact, rendez-vous et échanges avec les prospects : 3 ans à compter de notre dernier échange ;
- Checklist et conseils par e-mail : jusqu’à votre désinscription ou le retrait de votre consentement, et au plus 3 ans sans aucune interaction (ouverture ou clic) de votre part ;
- Dossiers clients (contrat, échanges, documents de mission) : pendant la durée de la relation, puis 5 ans (délai de prescription) ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
- Accès transmis pour une mission : supprimés de mon côté à la fin de la mission ;
- Statistiques Google Analytics : 14 mois ; cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum ; mémorisation de votre choix sur les cookies : 6 mois ;
- Journaux techniques du serveur : 12 mois au maximum.
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : savoir si je traite des données vous concernant et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : faire supprimer vos données, sauf si leur conservation est imposée par la loi (factures, par exemple) ;
- droit à la limitation : faire suspendre temporairement l’utilisation de vos données ;
- droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur mon intérêt légitime, et à tout moment à l’envoi d’e-mails de prospection ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous m’avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (conseils par e-mail, cookies de mesure d’audience) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-moi à contact@stephaniecanovas.fr. Je vous réponds dans un délai d’un mois au plus. En cas de doute raisonnable sur votre identité, je peux vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité
Je mets en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : site en HTTPS, accès aux outils protégés par des mots de passe robustes et une double authentification lorsque c’est possible, partage des documents limité aux personnes concernées, et choix de prestataires qui présentent des garanties de sécurité suffisantes.
8. Cookies
Les cookies utilisés sur le site, et la façon de les accepter ou de les refuser, sont détaillés dans la politique de cookies.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouvel outil ou de changement de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, les clients en cours de mission en sont informés par e-mail.